Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 juin 2026 — Version 1.1
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via BiblioCheck est :
⚠️ Informations à compléter avant mise en production
Nom / Raison sociale : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Email de contact : [À compléter]
Délégué à la Protection des Données (DPD) : Non désigné (seuil non atteint pour une désignation obligatoire) / [À compléter si applicable]
2. Données collectées
BiblioCheck collecte les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Données | Source | Obligatoire |
|---|---|---|---|
| Compte | Pseudonyme, adresse e-mail, mot de passe (haché bcrypt) | Formulaire d'inscription | Oui |
| Activité | Bibliothèque personnelle (titres ajoutés, statuts, notes, progression) | Actions de l'utilisateur | Non |
| Historique | Épisodes marqués comme vus, dates de visionnage | Actions de l'utilisateur | Non |
| Connexion | Date de dernière connexion, rôle, statut du compte | Automatique | Oui |
| Navigation | Préférences d'interface (stockage local, non transmises) | Automatique | Non |
Données non collectées : adresse IP (non journalisée), données de géolocalisation, données bancaires, données sensibles (Art. 9 RGPD), profils publicitaires.
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (Art. 6 RGPD) | Description |
|---|---|---|
| Gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Création, authentification, modification, suppression du compte |
| Fourniture du service | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Gestion de la bibliothèque, suivi de progression, recommandations |
| Sécurité et lutte contre la fraude | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | Limitation du taux de requêtes, détection d'abus |
| Conformité légale | Obligation légale (Art. 6.1.c) | Conservation des journaux d'accès selon les obligations légales |
| Amélioration du service | Consentement (Art. 6.1.a) | Mesure d'audience anonymisée (uniquement si activée et après consentement) |
4. Durées de conservation
| Donnée | Durée de conservation | Motif |
|---|---|---|
| Compte utilisateur actif | Durée de l'abonnement / jusqu'à suppression | Nécessaire au service |
| Compte supprimé (données anonymisées) | Suppression immédiate | Droit à l'effacement |
| Journaux de connexion | 12 mois | Obligation légale (LCEN Art. 6-II) |
| Données de bibliothèque | Durée du compte + supprimées avec le compte | Nécessaire au service |
| Consentement aux cookies | 13 mois | Recommandation CNIL |
| Logs serveur Railway | 30 jours | Politique Railway |
5. Destinataires et transferts hors UE
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales. Les seuls destinataires sont :
| Destinataire | Pays | Rôle | Garanties |
|---|---|---|---|
| Railway Corp. | États-Unis | Hébergeur des serveurs (backend, base de données) | Clauses contractuelles types UE (CCT) — Privacy Policy Railway |
| The Movie Database (TMDB) | États-Unis | Fournisseur des données de contenu (affiches, synopsis, notes) — accès en lecture seule, aucune donnée utilisateur transmise | API publique, pas de transfert de données personnelles |
| Vercel / Railway (Next.js) | États-Unis | Hébergement du frontend | CCT UE |
Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914/UE), conformément à l'Art. 46 RGPD.
6. Vos droits
Conformément aux Articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
| Droit | Article RGPD | Comment l'exercer |
|---|---|---|
| Droit d'accès | Art. 15 | Profil → Télécharger mes données (export JSON) |
| Droit de rectification | Art. 16 | Profil → Modifier mon profil |
| Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») | Art. 17 | Profil → Supprimer mon compte |
| Droit à la portabilité | Art. 20 | Profil → Télécharger mes données (format JSON lisible par machine) |
| Droit d'opposition | Art. 21 | Formulaire de contact |
| Droit à la limitation du traitement | Art. 18 | Formulaire de contact |
| Droit de retirer le consentement | Art. 7.3 | Bannière cookies ou profil |
Pour exercer vos droits autrement que via l'interface, contactez-nous via le formulaire de contact. Nous répondrons dans un délai d'un mois (Art. 12.3 RGPD). Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
8. Sécurité des données
BiblioCheck met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données, conformément à l'Art. 32 RGPD :
- Chiffrement des mots de passe par algorithme bcrypt (facteur de coût 10)
- Authentification par jeton JWT signé (durée limitée à 7 jours)
- Communication chiffrée en transit (HTTPS/TLS)
- Protection contre les attaques par force brute (rate limiting, express-rate-limit)
- En-têtes de sécurité HTTP (Content-Security-Policy, HSTS, X-Frame-Options via Helmet)
- Validation et assainissement de toutes les entrées utilisateur (express-validator)
- Isolation des environnements de développement et de production
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous en serez notifié dans les 72 heures conformément à l'Art. 33-34 RGPD.
9. Mineurs
BiblioCheck est destiné à un public âgé de 15 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 15 ans sans le consentement préalable du titulaire de l'autorité parentale, conformément à l'Art. 8 RGPD et à la loi Informatique et Libertés (Art. 45).
Si vous avez connaissance qu'un mineur de moins de 15 ans a créé un compte, contactez-nous pour procéder à la suppression immédiate des données.
10. Modifications de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles. En cas de modification substantielle, vous serez informé par une notification visible sur le site et/ou par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.
L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des modifications.
11. Contact et réclamations
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits :
- Formulaire de contact en ligne
- Email : À compléter
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07.